Broderie industrielle sur tous supports textiles, pour les entreprises et les particuliers.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1) PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2) LOI APPLICABLE
Le site www.unikado.fr  établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.Ce site est édité par unikado, entreprise inscrite au RCS du Mans sous le numéro : 49389578300014
Adresse :                                 Le gaigné
                                   72110 Nogent le Bernard
Site crée et hébergé par : Création-Web.7 rue Aimé Cotton, 29200Brest RCS 449220326
En conséquence, toute interruption du site, survenance de blogues, inexactitudes ou omission portant sur les informations disponibles sur ce site, ou plus généralement tout dommage direct ou indirect ayant pour origine le site, ne sont pas de la responsabilité d’unikado.
 
3) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique UNIKADO dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
4) LIVRAISON
4.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis les UNIKADO des éventuels dommages occasionnés par le transport.
4.2- Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures, à compter de la réception du traitement de la commande(du lundi au vendredi). Du 15/12 au 15/01, comptez 5 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
UNION EUROPEENNE : 4 jours ouvrés
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)
 Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus
Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 13h30, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement.
Pour le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Pour le service express (France) la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à UNIKADO et que seule la prestation de livraison pourra faire l'objet d'un remboursement.
4.3- Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
§ les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
§ tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
§  tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
4.4- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, UNIKADO ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
4.5- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur  se chargera d'informer Unikado. A réception de cette information, Unikado s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
4.6- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément UNIKADO de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site sont non contractuels.
4.7- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, Unikado ne saurait être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
4.8- Adresse de livraison
Si le colis est retourné à UNIKADO au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Unikado s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Unikado des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
4.9- Tarifs de livraison en Euros TTC
Attention! Du 15/12 au 15/01 comptez 5 jours maximum en livraison standard.
5) FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque.
La facture des produits sera adressée à toute commande de la boutique. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit l’entreprise Unikado qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France, plus de 300 € sur l'Europe), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.
6) COMMANDE SECURISEE
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Cyberplus paiement solution paiement par carte de la banque Populaire) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
7) ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant la transformation du produit pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.
8) RECLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante UNIKADO Le gaigné 72110 Nogent le bernard
9) RESPONSABILITE
La responsabilité de l’entreprise UNIKADO ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock,de retard de livraison,ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
10) SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
11) PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les système informatique d’UNIKADO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12) REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux du MANS.
 
Siège Social : Unikado-Le gaigné-72110 Nogent le bernard
Directeur Général : N Chartrain

 
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